Taxe et impôt sont des mots qui n’ont de sens clairs que pour les personnes ayant pris le temps de se renseigner sur le sujet. La plupart du temps, on ne comprend ni le concept ni le fonctionnement de son paiement. Dans cet article, la TVA sera mise à l’honneur à travers son autoliquidation.
L’autoliquidation de la TVA, un mécanisme de fluidification
La TVA est généralement payée par le consommateur final du produit ou du service (voir ici comment la calculer). Mais dans le cas d’une autoliquidation, ce n’est pas ce qui se passe. L’entreprise fournisseur établit une facture hors taxe, elle n’inclut pas automatiquement la TVA dans le montant total à payer. De cette manière, le rapport est inversé, c’est le client qui payera donc la TVA, d’où l’usage du terme autoliquidation. Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez passer sur le site Le Mag de l’Entreprise.
La raison d’être de ce système se trouve être les importations ou de produit ou de service. En effet, la lourdeur administrative peut être particulièrement contraignante pour les sociétés qui ne sont pas inscrites en France. Avec l’autoliquidation, les entreprises peuvent faire payer leurs TVA par le bénéficiaire, dans ce cas on peut parler de TVA d’importation. Cependant, elle ne se limite pas à ce cas de figure et peut être déclenchée même si les entreprises en relation sont toutes deux établies sous le régime de TVA en France.
Le fonctionnement et les conditions de déclenchement
A priori, il faut que l’entreprise acquéreur soit assujettie à TVA française et que le fournisseur soit à l’étranger pour faire appel à l’autoliquidation. Mais si l’on veut vraiment entrer dans la pratique, il est bon de savoir les contextes qui peuvent conduire à son activation. Dans un premier temps, si l’entreprise fait une importation depuis l’étranger, la facture peut être fournie hors taxe. Il en va de même si l’on fait appel à des services qui sont exécutés hors du sol français.
Le domaine de BTP est aussi touché par ce mécanisme. Les entreprises de construction ont l’habitude de faire appel à des prestataires de service, il semble donc approprié que l’autoliquidation traite particulièrement ce domaine. Mais contrairement au cas classique, on peut la mettre en place même si les deux entreprises se trouvent inscrites en France et sont toutes deux assujetties à la fiscalité française.
