La mise en place du CSE (Comité Social d’entreprise) est exigée pour toute entreprise ayant au moins 11 salariés. Les membres se différencient d’une entreprise à une autre en fonction de leur effectif. Pour tout savoir sur son élection ou sur la composition du membre du CSE, vous êtes la bienvenue.
Qui et combien de membres composent le CSE ?
Depuis 2017, le CSE a remplacé cinq instances dans l’entreprise. Celui-ci regroupe les DP ou délégués du personnel, le CE ou comité d’entreprise et le CHSCT ou comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail. Le CSE est composé du dirigeant, de représentants syndicaux et de représentants des DP sont fixés selon le code du travail dans son article L. 2314-1. Des collèges électoraux font également partie du CSE, ce sont des représentants des catégories socio-professionnelles présentes dans l’entreprise. Toutefois le protocole d’accord préélectoral peut modifier le nombre de la délégation du personnel. Les membres titulaires au CSE peuvent être de 1 à 35 pour les sociétés de plus de 10 000 employés. Outre le dirigeant et les représentants titulaires, il y a également ceux nommés suppléants pour être en intérim. Pour le représentant syndical, il est nommé par l’organisation syndicale de l’entreprise.
Pour toute autre information sur les CSE, visitez le site Le Mag du CSE.
Comment se procède l’élection au sein du CSE ?
Tout d’abord la création du CSE est une obligation pour l’employeur. Qui peut organiser l’élection du CSE ? Cette démarche est l’initiative du dirigeant. L’élection et la modification des membres se font en général tous les quatre ans, limitant leur mandat. L’élection doit être effectuée selon deux cas : le premier, si un membre de collège électoral n’est plus représenté. Le deuxième cas, si le nombre de représentants des DP est réduit à moitié. L’inexistence d’un CSE peut conduire à la poursuite judiciaire. Quand sera l’élection ? L’élection se fait en deux tours. Le dirigeant doit informer ses collaborateurs de la date de premier tour qui est au plus tard trois mois après la divulgation de l’information. Si un salarié tient à se présenter, il doit déposer sa candidature dans un délai de 30 jours après la diffusion des informations.
Qui représentera à cette élection ? Les organisations et les critères des candidats sont définis par le Code du travail. Deux listes sont formées, la première est celle indiquée par les délégations syndicales et l’autre est libre si le quorum n’est pas atteint. Une fois l’élection terminée, un procès-verbal est établi en deux exemplaires, l’autre est communiqué à l’inspection du travail. Les résultats doivent être affichés.
