Président directeur général, directeur général, gérant, etc., ce sont là des dénominations que l’on connait, mais dont on ne saisit pas forcément le sens et ses implications. Les personnes pourtant ces titres sont des mandataires sociaux. Pour saisir le sens de ces postes, il importe de comprendre la nature d’un mandataire social.
Mandataire social, clarifier le concept
Un mandataire social est le représentant physique d’une entité morale. C’est donc une personne physique mandée par une entreprise dans le but de gérer et de représenter socialement l’entreprise. C’est une personne qui a le droit de représenter les actionnaires et l’entreprise aux yeux de la loi et des tiers. Elle est habilitée, par un mandat social, à intervenir dans le cadre de la gestion de l’entreprise et de ses salariés. Elle n’est pas liée par un contrat de travail au sein de l’entreprise, mais peut cumuler ses fonctions avec des postes qui sont eux ceux d’un salarié. Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez les trouver sur Le Guide de l’Assurance Profesionnelle.
Sa dénomination et son statut varient selon les dispositions légales de l’entreprise. Dans une SAS, il est dit président ou directeur général, mais dans une SARL, il prend le titre de gérant. Nombreux sont ses rôles et fonctions, mais d’une manière générale, il s’occupe de :
- L’organisation du bon fonctionnement de l’entreprise,
- L’organisation des actes de gestion de la société,
- La représentation sociale à l’extérieur.
Les caractéristiques liées à un mandataire social
Bien que le mandataire social soit tenu de remplir plusieurs fonctions, il ne reçoit pas une rémunération en retour. Cependant, il y a des nuances à considérer dans le statut qui régit son poste et ses fonctions. Si la personne mandée est actionnaire majoritaire, alors elle est dite : travailleur non-salarié. Dans ce cas, il suit le Régime Social des Indépendants (RSI). Dans le cas où il ne possède pas de part sociale, ou est un actionnaire minoritaire et égalitaire, son régime est assimilable à celui d’un salarier, il cotise donc pour la sécurité sociale.
En ce qui concerne sa nomination, le premier mandataire dirigeant est automatiquement désigné par le statut de création de l’entreprise, il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat dans ce cas-ci. Par la suite, les autres nominations se feront lors des assemblés généraux et devront suivre les dispositions prévues par le cadre légal de l’entreprise. Chaque changement de mandataire doit être communiqué. De ce fait, il doit faire l’objet d’une publication dans un journal, et ce de manière transparente et légale.
