En France, sont considérées comme des fonctionnaires, les personnes qui travaillent dans la fonction publique d’État, les collectivités territoriales et les centres hospitaliers publics. Par rapport aux salariés du privé, ils ont un statut particulier. À ce titre, ils ont des devoirs et des obligations. Ce titre leur confère également certains droits. Pour en apprendre davantage sur le sujet, suivez le guide.
Les droits conférés par le statut de fonctionnaire
On peut dire que les fonctionnaires sont des privilégiés, ils bénéficient d’un certain nombre de droits. Au même titre que les travailleurs du secteur privé, ils peuvent prétendre à une rémunération après avoir réalisé leurs services. Elle est constituée d’un traitement, de primes et d’indemnités. Ces privilèges se prolongent à la retraite. Ils bénéficient alors d’une pension.
Autre point important concernant les fonctionnaires est qu’ils ont droit à la protection de l’administration lorsqu’ils sont mis en cause pour des actions liées à l’exercice de leur fonction ou s’ils font l’objet d’attaques, de menaces, de harcèlement, etc. Les travailleurs de la fonction publique bénéficient également d’un droit à la formation professionnelle. En outre, ils ont un le droit :
- À une liberté d’opinion politique, religieuse,
- De faire partie d’une organisation syndicale,
- À la protection des lanceurs d’alerte,
- De participation,
- À des congés,
- À l’avancement, etc.
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Les devoirs et obligations du fonctionnaire
Pour ceux qui aspirent à faire partie des agents de la fonction publique, ils doivent savoir que le statut de fonctionnaire implique de respecter certaines obligations. Le manquement à celles-ci peut entraîner des sanctions. Premièrement, les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel. Ils n’ont pas le droit de divulguer des informations confidentielles concernant les personnes, des intérêts publics ou privés. Ils sont aussi soumis à l’obligation de discrétion de professionnelle. Ils n’ont pas ainsi le droit de divulguer des données ou documents dont ils auraient pu avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leur fonction. L’objectif d’une telle interdiction est de préserver les intérêts du service concerné à l’égard des autres départements de la fonction publique et aussi du public. Ils doivent également réaliser les tâches qui lui sont assignées.
Il existe d’autres obligations auxquelles les fonctionnaires doivent satisfaire. Ce sont notamment l’obligation :
- D’obéissance hiérarchique,
- De signaler les conflits d’intérêts,
- De réserve,
- De transparence,
- D’intégrité et de probité, etc.
